CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV", s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Duclos ci-après désignée « le Vendeur » auprès d'acheteurs non professionnels ci-après désignés "le Client" désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.pikez.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR / VENDEUR

Entreprise Duclos, entreprise individuelle bénéficiant du régime de la micro-entreprise, et dont l’adresse de domiciliation est 27 rue du rohu 56400 Pluneret, immatriculée au répertoire des métiers de la CM56, numéro de SIRET 524 002 656 00014, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Adresse mail: contact@pikez.fr, numéro de téléphone: 06 24 68 23 49.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet www.pikez.fr, par des textes descriptifs et des photos. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels en cas de la mauvaise utilisation des produits. Les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois (bouts pointus, bords coupants, ou risque d'étouffement avec les petites pièces).

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) hors taxes net, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE ET ACCEPTATION

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix, il remplit le cas échéant le formulaire de personnalisation par produit. Il ajoute les produits au panier, puis valide son panier. Il sélectionne le mode de livraison. Le client doit vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La validation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le biais d’une case à cocher obligatoire. Le client procède au paiement de sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client d’une confirmation de commande par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue par les moyens sécurisés suivants:

Carte bancaire Visa ou Mastercard. Le paiement est réalisé via la solution sécurisée de paiement en ligne Stripe sur Wix.com
PayPal via la plateforme en ligne Wix.com
Autres moyens de paiement acceptés: virement.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires. Le Vendeur ne conserve pas vos données bancaires.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Si le colis est retourné au vendeur à cause d’une erreur dans l’adresse renseignée par le client, le colis pourra être réexpédié à la charge du client. Les délais et tarifs de livraison sont disponibles sur le site à la page Livraison et retour. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs moyens d’acheminement renseignés par le transporteur, ils ne sont pas contractuels. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou au transporteur. Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande. Les frais de livraison sont calculés selon la valeur, le poids et le volume du colis.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221 - 18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La réclamation devra être adressée, via le formulaire de rétractation , ou par e-mail à contact@pikez.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'Entreprise Duclos, 27 rue du rohu, 56400 Pluneret, dans les 14 jours ouvrés suivant la date de livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet et à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle il a récupéré le produit. Le produit ne sera pas remboursé si il revient dans un état qui ne permet plus de le commercialiser. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, article L221-28 3° du code de la consommation.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat et des vices cachés (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et Articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, réparé selon les conditions légales. Ce qui ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité: les dégradations provoquées par la livraison, l’usure normale, l’oxydation, la casse et la détérioration provoquées par accident, maladresse, mauvais entretien.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client strictement nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données (RGPD). Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement ou de la livraison des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition au traitement des données ou d'en demander la limitation, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@pikez.fr. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter La Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES PRODUITS

Tous les produits vendus sur le site www.pikez.fr, ainsi que les visuels, photographies, designs, logos, marques et descriptifs associés, sont la propriété exclusive de l’entreprise Duclos. L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client s’interdit formellement de copier, reproduire, modifier, distribuer, revendre à des fins commerciales ou d’exploiter de quelques manières que ce soit les produits ou les visuels sans l’accord écrit préalable de l’entreprise Duclos. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

ARTICLE 12 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et l’Entreprise, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À ce titre, le Client doit adresser sa réclamation écrite préalable directement auprès de notre service client par email à contact@pikez.fr ou courrier postale à Duclos, 27 rue du rohu, 56400 Pluneret. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai d'un an suivant cette réclamation écrite, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour tout litige non résolu. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le médiateur agréé désigné par l'Entreprise est :

CM2C

49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

En dernier ressort les litiges seront de la compétence du Tribunal d’Instance de Vannes.